Mentions Légales

IDENTIFICATION

Forme juridique : SAS
SIRET : 79219931700027

APE : 672Z

COORDONNEES

Nom : Accord Investissement

Adresse : 146 allée d'Helsinki 83500 La Seyne sur mer
Tél : 04 94 89 00 10

Courriel : assistante@accordinvestissement.fr

PROPRIETE

Le nom et le logo ACCORD INVESTISSEMENT sont des marques déposées de la société ACCORD INVESTISSEMENT. Le site www.accordinvestissement.fr est la propriété de ACCORDINVESTISSEMENT.

SITE INTERNET

Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

ACCORD INVESTISSEMENT ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

ACCORD INVESTISSEMENT peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

La direction de la publication est assurée par le dirigeant de ACCORD INVESTISSEMENT.

DROIT DE L’INTERNAUTE

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès de :
ACCORD INVESTISSEMENT

– Service Réclamations - 146 allée d'Helsinki 83500 La Seyne sur mer

CONCEPTION, WEB DESIGN ET HEBERGEUR

Conception : Elodie Vautrin – 244 ch. Des Âmes du Purgatoire, résidence Paradis Parc B 06600 Antibes – 79219931700027

Hébergeur : WIX – ADRESSE – SIRET de l’HEBERGEUR du site

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « CABINET » est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les données personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement est « NOM CABINET », représenté par son dirigeant. Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. Le « CABINET » s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles.

TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Sont susceptibles d’être collectées les données suivantes des internautes par le « CABINET » : nom, prénom, adresse, email et l’adresse IP pour Google Analytics
Ces données collectées sont principalement traitées pour :

Permettre la navigation sur le site,
Réaliser des statistiques.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du « CABINET » à proposer :

Des actualités et des services intéressant toute personne à la recherche d’informations sur la profession de conseil en investissements financiers, d’un emploi ou d’un stage,
Des informations sur la gestion de patrimoine et les services en investissements financiers

Les traitements réalisés par le « CABINET » sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement :

Navigation sur le site et statistiques : 1 an
Adhésion : le temps du traitement de l’adhésion (quelques semaines).

Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.…). Ces fichiers ont pour fonction d’améliorer le contenu du site, la navigation et de simplifier l’accès en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder à un espace privé.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de cookies ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Le site internet accordinvestissement.fr est produit par Accord Investissement 146 allée d'Helsinki 83500 La Seyne sur mer, RCS Toulon, SIRET : 79219931700027, Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) – FR90792199317. SAS au capital de 9 300 €.

Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 13005306 en qualité de

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)

Entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

Accord Investissement exerce comme Courtier en assurance, conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 du code des Assurances. Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :

responsabilité civile professionnelle souscrite auprès AIG Europe SA, Succursale pour la France Tour
garantie financière souscrite auprès AIG Europe SA, Succursale pour la France Tour