Contrat de capitalisation pour particuliers, sociétés et holdings

Si assurance-vie et contrat de capitalisation partagent des avantages fiscaux et une gestion similaire (fonds euros, unités de compte…), leur traitement en cas de succession est très différent.

• L’assurance-vie s’éteint au décès : les fonds sont transmis selon les bénéficiaires désignés, avec un régime fiscal avantageux.
• Le contrat de capitalisation, lui, reste actif : il peut être transmis via une succession, conservé dans une société, ou intégré à une stratégie patrimoniale plus complexe. C'est donc une solution précieuse pour ceux qui souhaitent optimiser la détention sur plusieurs générations, ou intégrer un capital dans une structure sociétaire.

Autre différence clé : une société ne peut pas placer sa trésorerie dans une assurance vie, qui repose sur la vie d’une personne. Le contrat de capitalisation, sans assuré, peut être détenu par une société aussi longtemps qu’elle existe.

Oui. Contrairement à l’assurance vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une société : holding, SCI ou société d’exploitation, selon les conditions de l’assureur. Le régime fiscal dépend de l’imposition de la structure (IS ou IR). Nous l’analysons avec vous avant toute souscription.

Oui, par donation ou testament lors d’une succession avec conservation de l’antériorité fiscalelorsqu’il s’agit d’un contrat souscrit en tant que personne physique.

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété : l’usufruitier perçoit les revenus (rachats), le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à l’extinction. Idéal pour structurer la transmission.

Oui et non. Nous devons vérifier la compatibilité ensemble, si vous êtes client d’un assureur avec qui nous travaillons, nous pouvons transférer votre contrat chez nous la plupart du temps. Si ce n’est pas possible, en effet, un rachat total ou partiel sera à effectuer.

Depuis août 2021, nos produits structurés à capital protégé ont délivré en moyenne 10,22 % brut par an, un résultat certifié par huissier. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les produits structurés présentent un risque de perte en capital.

Non. Vous pouvez faire un rachat partiel ou total à tout moment. Attention toutefois : un produit structuré vendu avant son échéance l’est à sa valeur de marché du moment, qui peut être inférieure au capital investi. C’est pourquoi nous calibrons la durée des produits sur votre besoin réel de disponibilité.

L’entrée est possible à partir de 10 000 €. Pour la trésorerie d’une société, nous recommandons à partir de 300 000 € de trésorerie disponible, pour une stratégie vraiment efficace.